ART. 11	N°CD418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD418
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 11
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de services »,
les mots :
« d’un service ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à préciser que les services d’information mis en place regroupent plusieurs modes de transport au sein du même service.