ART. 15	N°CD432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD432
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« Le montant cumulé des allocations versées aux passagers et au conducteur ne peut excéder l’ensemble… (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.