ART. 16	N°CD438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD438
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
------------
ARTICLE 16
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« afin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.