ART. 16	N°CD439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD439
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 16
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« code de la route »
les mots :
« présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.