ART. 16	N°CD441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD441
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 16
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« autres véhicules »
les mots :
« véhicules pour lesquels il n’a pas été possible de s’assurer du respect des règles de circulation mentionnées au premier alinéa du I du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.