ART. 17	N°CD442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD442
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 17
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« Co-transportage »
le mot :
« Cotransportage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui aligne la rédaction du mot cotransportage sur celle du mot covoiturage.