ART. 17	N°CD443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD443
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
------------
ARTICLE 17
I. - À l’alinéa 8, substituer au mot :
« co-transportage »
le mot :
« cotransportage ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 10 et 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui aligne la rédaction du mot cotransportage sur celle du mot covoiturage.