ART. 17	N°CD444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD444
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 17
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« réalise »
le mot :
« effectue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui aligne la rédaction de cet article avec celle de l’article relatif au covoiturage.