ART. 18	N°CD445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD445
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 18
Après le mot :
« handicapées »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« ou à mobilité réduite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.