ART. 19	N°CD446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD446
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 19
Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Après le mot : « aptitude », la fin de l’article L. 3120‑2-1 du code des transports est ainsi rédigée : « professionnelle, à l’exclusion des conducteurs de cycles à pédalage assisté, et à des conditions d’honorabilité professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.