ART. 19	N°CD448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD448
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 19
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« cycle »
le mot :
« cycles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.