ART. 19	N°CD449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD449
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 19
À la fin de l’alinéa 13, substituer à la référence :
« L. 3123‑1 »
la référence :
« L. 3123‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.