ART. 2	N°CD450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD450
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :
« 10° bis A Au dernier alinéa de l’article L. 2531‑5, les mots : « de la bicyclette » sont remplacés par les mots : « du vélo ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.