ART. 15	N°CD482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD482
présenté par
M. Larsonneur, Mme Brulebois, M. Vignal, Mme Josso, M. Pellois, Mme Bagarry, M. Cazenove, Mme Melchior, M. Maire, M. Kerlogot, Mme Petel et M. Buchou
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« ainsi que les cyclomotoristes et les motocyclistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les deux-roues motorisés contribuent à fluidifier le trafic. Ils pourraient donc utilement circuler sur les voies réservées au covoiturage. Selon le bilan 2017 de la sécurité routière, les cyclomotoristes ne représentent seulement que 0,3 % du trafic motorisé annuel en France tandis que sur la période 2015‑2017, les motos ne constituent seulement que 1,6 % du trafic motorisé. Cette extension aux deux-roues motorisés ne présente donc aucun risque de saturation de ces voies réservées.