APRÈS ART. 29	N°CD495	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD495
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie et M. Demilly
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 29, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, établi par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, sur l’impact du développement du transport par autocar sur l’environnement, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport est rendu public et est transmis aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière de transports.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Demande de rapport de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) sur l’impact environnemental du transport par autocar (amendement de repli).