APRÈS ART. 26	N°CD506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD506
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bassire, M. Abad, M. Dive, M. de Ganay, M. Door, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Vialay et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Le dioxyde de carbone (CO²) complète la liste des polluants pris en compte pour la délivrance des Certificats Qualité de l’Air.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe une discordance entre, d’un côté, le bonus/malus écologique qui est fondé sur les émissions de CO2 et, d’un autre côté, les restrictions de circulation des vignettes Crit’Air, qui se réfèrent à l’émission d’autres polluants que le CO2.
Il importe donc de résoudre cette contradiction afin de traduire au mieux l’exigence écologique du projet de loi d’orientation des mobilités. Ceci permettra d’améliorer les outils de classification environnementale que sont le bonus/malus écologique et les Certificats Qualité de l’air.
Un moyen d’y parvenir consiste à ajouter le CO2 à la liste des polluants pris en compte pour l’attribution des Certificats Qualité de l’air. Cela permettra d’améliorer la prise en compte des émissions de polluants et, en conséquence, la protection de l’environnement.