ART. 25 BIS	N°CD534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD534
présenté par
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M. Kamardine, Mme Meunier, Mme Valentin, M. Minot, M. Bony, M. de Ganay, M. Masson, M. de la Verpillière, M. Door, M. Hetzel et M. Viala
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ARTICLE 25 BIS
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou en hydrogène »
les mots :
« , en hydrogène ou en superéthanol E85 ».
II. – À la même phrase, après la deuxième occurrence du mot :
« émissions »,
substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
III. – À la même phrase, après la troisième occurrence du mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« ou la conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement consiste à insérer le superéthanol E85 au sein de l’article 25 bis, celui-ci ayant été omis dans la liste des carburants alternatifs permettant de réduire les émissions.
La contribution très significative du Superéthanol E85 à la transition énergétique (réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et réduction de 90 % des émissions de particules par rapport à l’essence) doit, en effet, être accompagnée et encouragée puisque grâce à l’homologation des boitiers de conversion E85, ce carburant est désormais accessible à 90 % du parc automobile fonctionnant à l’essence, à la condition de les doter d’un boitier de conversion E85.  Il paraît donc important que les autorités contribuent à renforcer le maillage des stations-services délivrant du biocarburant.