ART. PREMIER	N°CD544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD544
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, M. Lurton, M. Dive, M. Straumann, M. Hetzel, M. Abad, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Saddier, M. Masson, Mme Valentin, M. Bony, M. Leclerc et Mme Dalloz
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 16, après les mots :
« transfert »,
insérer les mots :
« , à titre expérimental durant quelques années, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient par cet amendement d’apporter davantage de souplesse au mode de gouvernance en matière de mobilité. Permettre aux communautés de communes de piloter la compétence de l’organisation de la mobilité, alors que cette entité, en zone rurale, n’a aucun lien avec les bassins de mobilité peut en effet inquiéter. Aussi, on ne peut laisser ce seul échelon comme seul décisionnaire.
C’est pourquoi, il est proposé que cette délégation se fasse à titre expérimental et qu’elle demeure durant quelques années, sous l’égide de la région.