ART. 5	N°CD595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD595
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Hérin, Mme Clapot et M. Vignal
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ARTICLE 5
À l’alinéa 19, après le mot :
« scolaires, »
insérer les mots :
« des étudiants et des personnels des universités et des stagiaires et des personnels des organismes de formation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toutes les institutions d’enseignement et de formation doivent inciter encourager et faciliter l’usage des transports en commun, du covoiturage et des mobilités actives.