ART. 1ER A	N°CD601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD601
présenté par
Mme Ramassamy, M. Vialay, M. Cattin, M. Serville, Mme Bassire, M. Abad, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Lurton, M. Reda, M. Straumann, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Deflesselles, M. Masson, Mme Meunier, M. Viala et M. Mathiasin
------------
ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et des régions rurales »
les mots :
« , des régions rurales et des outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavement pour les territoires ultramarins en leur sein et vis-à-vis de leur environnement régional.