ART. PREMIER	N°CD602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD602
présenté par
Mme Ramassamy, M. Vialay, M. Cattin, M. Serville, Mme Bassire, M. Abad, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Lurton, M. Reda, M. Straumann, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Deflesselles, M. Masson, Mme Meunier et M. Viala
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« transfrontaliers »
les mots :
« des territoires frontaliers en termes de mobilité maritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance des liaisons régionales maritimes des territoires ultramarins.