ART. 1ER A	N°CD609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD609
présenté par
Mme Ramassamy, M. Vialay, M. Cattin, M. Serville, Mme Bassire, M. Abad, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Lurton, M. Reda, M. Straumann, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Deflesselles, M. Masson, Mme Meunier, M. Viala et M. Mathiasin
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 14, après le mot :
« ruraux »,
insérer les mots :
« , d’Outre-mer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires ultramarins dont les difficultés d’accessibilité sont différentes de celles des zones rurales.