ART. 1ER A	N°CD63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD63
présenté par
M. Vialay, M. Thiériot, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Marlin, M. Lurton, M. Straumann, M. Masson, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Reda, M. Lorion, M. Kamardine, M. Abad et M. Minot
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et ferroviaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant à intégrer le transport ferroviaire comme acteur du transport de fret, en plus du transport fluvial.