ART. 1ER A	N°CD634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD634
présenté par
Mme Riotton, Mme Bureau-Bonnard, Mme Vanceunebrock, M. Maire, Mme Marsaud, Mme De Temmerman, M. Cazenove, Mme Degois, Mme Piron, M. Vignal, Mme Sarles, Mme Meynier-Millefert, Mme Chapelier, M. Touraine, Mme Lenne, Mme Kamowski, Mme Limon, M. Blein, Mme Lardet, Mme Brugnera, Mme Thomas, Mme Givernet, M. Bonnell, M. Roseren, Mme Khedher, Mme Clapot, M. Fugit, rapporteur Mme Abadie, Mme Cazarian, M. Mis, M. Gassilloud, Mme Faure-Muntian, M. Trompille, M. Véran, Mme Brocard, M. Rudigoz, M. Julien-Laferrière et Mme de Lavergne
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Dans la dernière phrase de l’alinéa 78, après le mot :
« pertinent »,
insérer les mots :
« , d’ici 2023, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les engagements actuels de la France prévoient la réalisation de la partie transfrontalière du tunnel Lyon-Turin d’ici 2030. Le projet de loi prévoit que l’État prépare un phasage des travaux portant sur les voies d’accès à ce tunnel, en coordination avec l’Italie et les acteurs locaux.
L’objet du présent amendement est de préciser que cette démarche de programmation des travaux doit avoir pour horizon 2023, sans présager de la date de début des travaux effectifs qui sera retenue. Cela permet de laisser le temps de la concertation, en cohérence avec la date de livraison du tunnel.
Seule la construction de voies d’accès adaptées permettra d’optimiser les investissements réalisés pour la construction du tunnel transfrontalier. Elles permettront une hausse importante du trafic dans le tunnel facilitant ainsi le report modal.