ART. 1ER A	N°CD643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD643
présenté par
M. Menuel, M. Sermier, M. Rémi Delatte, M. Bony et M. Saddier
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« notamment en engageant »
les mots :
« enfin engager ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le transport fluvial, en particulier celui des marchandises, a été depuis plus d’un siècle le parent pauvre concernant la mise en place d’infrastructures nouvelles. Il s’agit avec cet amendement d’affirmer par la loi une politique de rupture en matière de transport fluvial.