ART. 1ER A	N°CD644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD644
présenté par
M. Menuel, M. Sermier, M. Rémi Delatte et M. Bony
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ARTICLE 1ER A
À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« prioritairement par des aménagements des itinéraires existants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette priorité définie n’a pas lieu d’être. La réflexion en matière de désenclavement routier doit se faire à travers une approche globale et sans à priori.