ART. 22 BIS B	N°CD654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD654
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Hérin, Mme Clapot et M. Vignal
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ARTICLE 22 BIS B
Compléter l’alinéa 2 par la phrase :
« Les aménagements prévus pour ces arrêts permettent le décrochage en toute sécurité des vélos arrimés au véhicule. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que les aménagements prévus pour les arrêts de bus intègrent la dimension et les conditions de sécurité suffisantes pour prévoir l’accrochage et le décrochage des vélos.