ART. 1ER A	N°CD658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD658
présenté par
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, M. Gaillard, Mme Vanceunebrock, M. Thiébaut, M. Damaisin, Mme Pompili, M. Fiévet, Mme Rossi, M. Haury, Mme Verdier-Jouclas et Mme Bagarry
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ARTICLE 1ER A
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et la cohabitation entre les différents modes de transports ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inclure la cohabitation entre les différents modes de transport comme un des éléments moyens mobilisés pour accélérer la transition énergétique, la diminution des gaz à effet de serre et la lutte contre la pollution.
Dans sa rédaction actuelle, la stratégie et la programmation financière visent clairement au développement des mobilités alternatives et peu émettrices de gaz à effet de serre sans pour autant aborder la question de la cohabitation entre les différents modes utilisés. Pourtant, une réflexion sur la cohabitation entre les modes de mobilité est nécessaire dès la conception des différents projets et programmes qui seront financés selon cette stratégie afin de permettre un développement écologique optimal et d’assurer la sécurité de tous.