ART. 1ER A	N°CD659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD659
présenté par
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Dupont, M. Gaillard, Mme Vanceunebrock, M. Thiébaut, M. Damaisin, Mme Pompili, M. Fiévet, Mme Rossi, M. Haury et Mme Bagarry
------------
ARTICLE 1ER A
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037 prend en compte son impact en matière d’émissions importées de gaz à effet de serre afin de réduire celui-ci, en cohérence avec les objectifs français de lutte contre le changement climatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prendre en compte les émissions importées de GES  dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports.
La stratégie approuvée doit permettre à la France de réduire son empreinte carbone. Cependant, nombre de projets nécessitent l’importation de matériaux et composants dont la production peut être source d’émission de quantités importantes de gaz à effet de serre hors du territoire français.
Le changement climatique étant une question mondiale, la prise en compte des émissions importées est nécessaire pour avoir une vision globale de l’impact environnemental des investissements et projets français.