ART. 1ER C	N°CD660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD660
présenté par
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, Mme Vanceunebrock, M. Thiébaut, M. Damaisin, Mme Pompili, M. Fiévet, Mme Rossi et M. Haury
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ARTICLE 1ER C
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il évalue la contribution des investissements réalisés à l’atteinte des objectifs environnementaux français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ce que le rapport sur la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports les enjeux de la transition écologiques.