ART. 4	N°CD664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD664
présenté par
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, M. Damaisin, Mme Pompili, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi, Mme Bagarry et M. Cellier
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ARTICLE 4
I. - Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa :
« 6° La politique commune de promotion des mobilités actives. »
II. - En conséquence, à l’alinéa 15, après la référence : « 3° », insérer les mots : « et au 6° ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité.
Dans ce cadre, le présent amendement propose que la région définisse avec les AOM les axes commun de promotion des mobilités actives.