ART. 5	N°CD665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD665
présenté par
M. Alauzet, M. Gaillard, Mme Vanceunebrock, M. Thiébaut, M. Damaisin, Mme Pompili, M. Fiévet, Mme Rossi, M. Cellier et Mme Thillaye
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 5 par la phrase :
« Il contribue à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution de l’air et de préservation de la biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan de mobilité détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. Si de nombreuses mesures du projet de loi intègrent les enjeux environnementaux, ceux-ci ne sont pas explicitement avancés comme des objectifs du plan de mobilité.
Il est donc proposé d’inscrire dans la loi que le plan de mobilité contribue à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution de l’air et de préservation de la biodiversité. Cette nouvelle rédaction permet d’assurer la cohérence des stratégies de mobilité sur le plan environnemental.