ART. 18	N°CD667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD667
présenté par
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, M. Rudigoz, M. Gaillard, Mme Vanceunebrock, M. Damaisin, M. Fiévet et Mme Rossi
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ARTICLE 18
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et garantissant la sécurité des piétons ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 18 du PJL encadre l’utilisation des services de partage de véhicules mis à disposition sur la voie publique et en libre-service comme les trottinettes électriques. Il prévoit notamment que l’opérateur mette en œuvre des mesures visant à assurer le respect des règles de circulation et de stationnement.
Le non-respect des règles de circulation par les usagers de ces nouvelles mobilités peut entrainer des accidents graves et mettre en danger l’utilisateur du service comme les autres usagers de la voie publique. Ainsi, le développement des trottinettes électriques a déclenché une hausse des blessés liés à ce mode de déplacement de 23 % en 2017. De plus, les piétons se révèlent être particulièrement exposés face à des véhicules qui circulent le plus souvent sur les trottoirs à des vitesses pouvant atteindre les 30 kilomètres/heures.
Le présent amendement propose donc de demander aux opérateurs que le respect des règles de circulation et de stationnement concerne explicitement toutes les règles qui peuvent contribuer à assurer la sécurité des piétons.