ART. 11	N°CD670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD670
présenté par
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, M. Gaillard, M. Thiébaut, M. Damaisin, Mme Pompili, M. Fiévet, Mme Rossi et Mme Thillaye
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ARTICLE 11
À l’alinéa 6, après le mot :
« explicites »,
insérer les mots :
« et mettent en avant les solutions de mobilité les moins émettrices de gaz à effet de serre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les AOM peuvent proposer un service numérique multimodal proposant la vente ou la réservation de plusieurs services de transport ou de stationnement. Lorsque le service en question propose plusieurs solutions à l’usager, celles-ci sont sélectionnées et classées selon des critères explicites.
Le présent amendement propose que ces critères et ce classement mettent en avant les solutions de mobilité les moins émettrices de gaz à effet de serre, au premier rang desquelles figurent les mobilités actives.