ART. 1ER A	N°CD672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD672
présenté par
M. Alauzet, Mme Bessot Ballot, M. Gaillard, Mme Vanceunebrock, M. Thiébaut, M. Damaisin, M. Fiévet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rossi et M. Haury
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces priorités sont notamment définies en hiérarchisant les modes de transport selon leurs impacts en matière de sécurité, d’écologie, de santé et d’activité économique sur les territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stratégie française de mobilité se doit d’être cohérente : tel est l’objet de ce document annexé à la loi d’organisation des mobilités.
Ce besoin de cohérence peut notamment être assuré en hiérarchisant les différents modes de transport selon leurs effets dans 4 grands domaines :
· 	La sécurité ;
· 	La transition écologique ;
· 	La santé ;
· 	L’activité économique.
· 	En conformité avec la logique de la loi d’organisation des mobilités et afin de prendre en compte la diversité des impacts sur les territoires, cette hiérarchisation prend en compte l’aspect territorial.
Notons que cette hiérarchisation est opérée de manière implicite par la stratégie et programmation des investissements qui met notamment en avant la remise en état d’axe routiers majeurs, le ferroviaire, le transport fluvial et les mobilités actives selon les besoins différents des territoires.