ART. 14	N°CD678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD678
présenté par
Mme Pascale Boyer, M. Sempastous et Mme Lardet
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ARTICLE 14
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les autorités organisatrices de mobilités situées en zones montagne au sens de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, sont autorisées à procéder à de telles expérimentations à compter de la promulgation de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à autoriser les AOM de montagne à expérimenter sur leurs territoires ces innovations dans les nouvelles mobilités, en parallèle des ordonnances du premier ministre, ainsi que cela était préalablement prévus pour certaines d’entre elles dans une version antérieure du projet de loi.