ART. 5	N°CD687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD687
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Hérin, Mme Clapot et M. Vignal
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot :
« multimodaux »,
insérer les mots :
« , des établissements scolaires du second degré et supérieurs, ainsi que des organismes de formation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’intégrer le principe des zones de stationnement vélo situés aux abords des établissements scolaires du second degré et des organismes de formation.