ART. 1ER A	N°CD69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD69
présenté par
M. Wulfranc
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ARTICLE 1ER A
L’alinéa 12 est complété par la phrase suivante :
« Cette priorité passe notamment par la remise à niveau des réseaux capillaires fret ainsi que des voies navigables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l’amendement souhaitent ici mettre l’accent sur la nécessité de renforcer l’efficacité des transports de fret ferroviaire et fluvial.