ART. 2	N°CD690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD690
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman et M. Vignal
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le plan de financement des services de mobilité est réévalué chaque année et se base sur l’évolution des exonérations prévues au I de l’article L. 2333 64. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que l’évolution du financement de l’AOM, notamment du fait du versement mobilité soit régulièrement actualisé.