ART. PREMIER	N°CD691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD691
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman et M. Vignal
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 58, après le mot :
« développement »,
insérer les mots :
« en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Veiller à ce que le service nouveau incite le secteur privé à devenir plus vertueux sur le marché du libre-service.