ART. PREMIER	N°CD692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD692
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman et M. Vignal
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« territoriales »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 105 :
« sont modifiés après la promulgation de la présente loi afin de prendre en compte l’objectif de désenclavement mentionné au II de l’article L. 1111‑3 du code des transports ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accélérer et intégrer dans les Sraddet les modifications portées par la loi.