ART. 9	N°CD693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD693
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Clapot et M. Vignal
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« personnel »,
insérer les mots :
« et les plateformes de mise en relation entre des chauffeurs et des voyageurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer parmi les services listés, ceux qui fournissent des services de mise en relation de chauffeurs, comme les VTC et les taxis, et les autocaristes en SLO, et les plateformes de covoiturage.