ART. 5	N°CD707	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD707
présenté par
M. Menuel, M. Sermier, M. Rémi Delatte et M. Bony
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ARTICLE 5
Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante :
« Ce plan prend en compte les schémas définis aux autres niveaux territoriaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer la meilleure cohérence territoriale possible concernant les plans de mobilité y compris pour la circulation à vélo.