ART. 5	N°CD710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD710
présenté par
M. Menuel, M. Sermier, M. Rémi Delatte, M. Bony et M. Saddier
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 63 insérer l’alinéa suivant :
« Il intègre les itinéraires d’intérêt régional et le schéma départemental vélo lorsqu’il existe. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les plans de mobilité doivent s’inscrire dans la meilleur cohérence territoriale possible y compris pour la circulation à vélo. Cela suppose une planification de l’offre d’itinéraires cyclables locaux en adéquation avec le SRADDET et les schémas vélos départementaux.