ART. 25 BIS	N°CD717	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD717
présenté par
M. Menuel et M. Rémi Delatte
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ARTICLE 25 BIS
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou en hydrogène »
les mots :
« , en hydrogène ou en superéthanol E85 ».
II. – À la même phrase, après la deuxième occurrence du mot :
« émissions »,
substituer au mot :
« ou »
le signe :
« , ».
III. – À la même phrase, après la troisième occurrence du mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« ou la conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer le maillage des stations-services délivrant du biocarburant et l’installation de boîtiers de conversion E85 flexfluel.