ART. 1ER A	N°CD724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD724
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 4, après le mot :
« pérennité, »,
insérer les mots :
« en tenant compte de l’usure des infrastructures due aux conditions climatiques et épisodes météorologiques, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.
Il s’agit là de préciser que la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports pour la période 2019‑2037, qui se fixe notamment pour objectif d’améliorer la qualité et la sécurité des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux, devra tenir compte des spécificités territoriales. En effet, l’usure (et donc la pérennité) des  routes dépend fortement des conditions climatiques, notamment en zone de montagne.