ART. PREMIER	N°CD74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD74
présenté par
M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter l’alinéa 37 par les mots :
« et favorise, à ce titre, le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives. »
II. – En conséquence, procéder au même complément à l’alinéa 47
EXPOSÉ SOMMAIRE
.Dans un souci de préservation de l’environnement et de la santé publique, cet amendement propose de confier aux Autorités Organisatrices de Mobilité la mission de favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives.