APRÈS ART. 22	N°CD742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD742
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, Mme Lardet, Mme Fontenel-Personne, M. Buchou, Mme De Temmerman, Mme Clapot et M. Vignal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Les mobilités actives nécessitent de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre aux différents modes de déplacements pour lesquels la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée, l’obligation du port du casque, comme le casque à vélo. Cet amendement vise à ce que l’ensemble de la population porte ce casque, et pas seulement les mineurs de 12 ans.
Cela s’avère nécessaire, eu égard à l’essor constant des engins de mobilité à assistance électrique tels que les trottinettes électriques ou les vélos à assistance électrique.