ART. PREMIER	N°CD75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD75
présenté par
M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
I. – Compléter l’alinéa 36 par les mots :
« , notamment les associations de représentants d’usagers, les personnels et leurs organisations syndicales, ainsi que les opérateurs en charge d’un service de transport public. »
II. – En conséquence, procéder au même complément à l’alinéa 66.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement souhaite préciser la liste des principaux acteurs qui doivent être associés à l’organisation des mobilités.