APRÈS ART. 33 QUATER	N°CD757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD757
présenté par
M. Boudié
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33 QUATER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 1115‑4 du code des transports, tel qu’il résulte de l’article 9 de la présente loi, il est inséré un article L. 1115‑5 ainsi rédigé :
« Art. L. 1115‑5. – Dans tous les autocars, une plaquette d’information concernant les règles de sécurité à bord des autocars et les consignes d’évacuations en cas d’urgence est mise à disposition à raison d’un document par passager et par siège. Cette plaquette indique aux passagers comment évacuer l’autocar en cas d’urgence, par les portes et par les fenêtres, en cas d’incendie du véhicule et en cas de renversement du véhicule. Elle indique également l’emplacement, le fonctionnement et l’utilisation en cas d’urgence des issues de secours et équipements de sécurité, notamment les trousses de secours, les extincteurs, les marteaux brise-vitres, les trappes de toit et les systèmes d’ouverture de secours des portes.
« Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités et le délai d’application du présent article.
« Les dispositions du présent article sont applicables au plus tard le 1er janvier 2022. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accident routier de Puisseguin en Gironde survenu le 23 octobre 2015 suite à la collision entre un autocar et un camion semi-remorque a entrainé la mort de 43 personnes, dont 41 des 49 passagers de l’autocar. Il s’agit de l’accident le plus meurtrier depuis 1982.
A la suite de ce drame, le Bureau d’enquête sur les accidents de transports terrestres (BEATT), mandaté par le Ministère de la transition écologique et solidaire et le Ministère chargé des transports, a établi cinq recommandations dans un rapport d’enquête technique paru en juillet 2017. Le Collectif des victimes de Puisseguin est également mobilisé pour que soient mises en place de meilleures conditions de sécurisation du transport par autocars. Le présent amendement s’inspire de ces recommandations.
La présente proposition vise ainsi à permettre aux usagers d’autocars d’avoir connaissance des gestes à adopter en cas d’urgence.
La méconnaissance par les passagers d’autocars de la localisation des dispositifs de désenfumage, de leur condition optimale d’utilisation et de leur mécanisme d’ouverture a été la cause regrettable de nombreux décès et blessures. 
Une meilleure sensibilisation des passagers d’autocars aux règles de sécurité à appliquer en cas d’urgence permettra de favoriser la diffusion des attitudes et comportements adaptés à suivre en cas d’accident de route, impliquant ou non un incendie.
Ainsi, cet amendement garanti le droit à l’information des passagers d’autocars quant aux conduites à tenir en cas d’urgence, et contribue à améliorer leur sécurité.